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 Mode de garde d'enfant ______________________________________________________________

La France est l'un des pays d'Europe où le nombre de femmes qui travaillent en dehors de leur foyer est le plus important et le pays qui dispose d'un des systèmes les plus efficaces en matière d'accueil des enfants. Cela favorise la démographie forte de la France. D'où le caractère essentiel, dans la vie quotidienne, des dispositifs d'accueil destinés à la petite enfance (c'est-à-dire de 0 à 6ans). Sur les 2,4 millions d'enfants de moins de 3ans, seuls 46% bénéficient d'un mode de garde collectif (crèches, halte-garderies, assistantes maternelles, nourrices). Les listes d’attente pour une place en crèche ne cessent de s’allonger. Pour pallier ce manque, le gouvernement a décidé d’encourager de nouvelles structures hybrides, les micro-crèches. Elles ont été lancées en novembre 2006 dans le cadre du plan « Petite Enfance », mené par Philippe Bas, alors ministre délégué à la Famille. Encore expérimentale, la mesure reste peu répandue.

 

9 grandes mesures sur 5 ans pour répondre à tous les besoins des familles

  • 1. Amplifier l’effort de création de places d’accueil en créant 12 000 places de crèche par an sur 5ans, dès 2007, et en augmentant de 60 000 le nombre des assistantes maternelles.
  • 2. Lever tous les obstacles au développement des places d’accueil et faciliter le recrutement des professionnels de la petite enfance en rénovant le décret qui fixe les règles d’encadrement et de fonctionnement des crèches.
  • 3. Autoriser des micro-crèches à titre expérimental en modifiant le décret du 1er août 2000 pour expérimenter ces formules de garde innovantes.
  • 4. Aider les petites et moyennes entreprises à créer ou faire fonctionner des crèches en permettant aux PME de mandater des gestionnaires de crèches pour négocier des «contrats enfance» avec les Caf.
  • 5. Diffuser aux professionnels et à la PMI un guide d’accompagnement afin d’offrir les mêmes services sur tout le territoire en élaborant ce guide avec l’ensemble des acteurs de l’accueil des jeunes enfants pour le diffuser dès le début de l’année 2007.
  • 6. Accompagner la mise en oeuvre de la loi rénovant les professions d’assistantes maternelles et familiales en diffusant des référentiels d’application et un guide d’accompagnement dès le début de 2007.
  • 7. Développer l’emploi dans les filières de la petite enfance en créant des «plates-formes de la petite enfance» dans toutes les régions, avec les rectorats, et en assurant la gratuité de ces nouvelles filières.
  • 8. Mieux informer les familles sur toutes les possibilités de garde existantes en lançant dès novembre 2006 un site Internet (caf.fr), qui évoluera afin de délivrer une information en temps réel.
  • 9. Assouplir les modalités du congé de maternité en menant à bien une concertation avec les partenaires sociaux afin de permettre, dès 2007, pour une grossesse qui s’est bien déroulée et avec l’accord du médecin, qu’une partie du congé avant l’accouchement soit reportée après l’accouchement.

La secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité a présenté une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d’enfant. Pour encourager la natalité et afin de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le Gouvernement s’est fixé comme objectif de permettre la création de 200 000 nouvelles offres de garde d’enfant d’ici 2012. 100 000 auprès des assistants maternels, 103 000 dans les structures collectives La convention d’objectifs et de gestion qui lie l’Etat à la CNAF pour 2009-2012 prévoit une augmentation de 7,5% par an du Fonds national d’action sociale, soit une progression de près de 1,3 milliard d’euros d’ici à 2012 (5 milliards). Les projets d’ores et déjà examinés par la CNAF montrent qu’environ 60 000 places de crèche pourront être créées sur cette période. En outre, une meilleure occupation des places de crèche permettra de proposer 40 000 places de crèches supplémentaires. Au total, avec le développement des jardins d’éveil et des micro-crèches, ce sont plus de 103 000 places d’accueil collectif qui seront créées d’ici à 2012.

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Assistante maternelle, nourrice ou nounou

Garde d’enfant à domicile ou auxiliaire parentale

Crèche

Halte-garderie ou accueil collectif occasionnel ou ponctuel

Les jardins d’éveil

Micro-crèche

Nombre de places maximum par type d'établissements

Qualifications de directions par catégorie d’établissements ou de service

Qualifications requises du personnel (Code de la santé publique)

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Assistante maternelle, nourrice ou nounou

Professionnelle payée pour accueillir des enfants à son domicile ou en maison d'assistantes maternelles. En France, depuis 2007, elle doit avoir suivi une formation de 60h, à la charge du département, dans les 6 mois à compter de la demande d'agrément et avant tout accueil d'enfants. Dans les 2ans après le début de l'activité, elle devra suivre une formation complémentaire de 60h. Les 120h correspondent à l'EP1 du certificat d'aptitude professionnelle de la petite enfance. En France, les assistantes maternelles sont agrées et contrôlées par la Protection maternelle et infantile. L’attestation Agrément de l’assistance maternelle, délivrée par le Conseil général du département, constitue un gage de confiance concernant les qualités éducatives de l'assistante, mais aussi la salubrité et la sécurité de son logement. L'agrément est délivré pour une durée de 5ans. Il est obligatoire pour exercer ce métier. La future assistante doit faire sa demande d'agrément auprès du Conseil Général, qui organisera une réunion d'information. La visite médicale est obligatoire, notamment pour vérifier que les vaccins, ainsi que ceux de son entourage, sont à jour. L'agrément est délivré dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception du dossier par le Président du Conseil Général. Pendant ce temps, l’assistante reçoit la visite d'une assistante sociale, d'un psychologue et d'un médecin du centre de PMI, qui vérifiera notamment les normes de sécurité et d'hygiène du logement. Le matériel de puériculture (poussette, table à langer, etc) doit être adapté à l'âge des enfants gardés. L'agrément d'assistante maternelle précise le nombre d'enfants à garder (4 au max), leur âge, et les horaires de garde (journée ou demi-journée). Le salaire se négocie de gré à gré. Il faut y ajouter les congés payés, ainsi qu'une indemnité d'entretien couvrant notamment les frais de jeux et de matériels d'éveil ainsi que la consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc. l’assistant détermine d'un commun accord le montant de cette indemnité journalière (montant journalier minimum de 2,81 euros).

 

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Garde d’enfant à domicile ou auxiliaire parentale

Employée de maison spécialisée qui garde le ou les bébés au domicile des parents. Cette employée peut être rémunérée directement par les parents, ou être salariée d'une entreprise ou d'une association, agréées par l'état, qui propose du personnel qualifié et diplômé ainsi que d'autres garanties, (sélection, assurance, remplacement etc...). En revanche si l'employée est directement recrutée, encadrée, assurée, rémunérée par la famille, il faut qu'elle soit déclarée à l'URSSAF, Médecine du travail, etc..et si elle est étrangère, (hors CEE) qu'elle ait une carte de séjour en règle. De plus, aucun diplôme n'est réclamé et l'employé ne fera pas l'objet de contrôles par l'état. Il peut ne s'agir que d'une seule famille faisant garder un ou plusieurs enfants ou de plusieurs familles se regroupant pour partager les frais. Dans ce dernier cas (appelé Garde partagée), la garde peut se faire alternativement chez chaque famille ou chez une famille exclusivement. Elles doivent avoir obtenu l'agrément simple pour pouvoir prétendre à garder des enfants de plus de 3ans et un agrément qualité pour des enfants de moins de 3ans. En France, ces modes de garde bénéficient d'une déduction fiscale de 50% et tant que les enfants ont moins de 6ans, ils peuvent être partiellement subventionnés par la CAF (PAJE).

 

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Crèche

Lieu d'accueil collectif dès l'âge de 3 mois. Elle peuvent être publiques ou privées. Elle a pour rôle de pallier l'absence des parents, mais sans s'y substituer. Il s'agit également d'un lieu permettant à l'enfant de découvrir la vie en collectivité et dont l'équipe d'encadrement et d'animation s'appuie sur un projet éducatif, c’est-à-dire, prendre en compte, dans l'organisation, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. La crèche s'appuie sur un projet d'établissement avec 3 volets - social, éducatif, pédagogique - construit avec les professionnels et les parents, préparé et validé avec les partenaires (CAF, PMI, MSA, collectivités locales)...La connaissance de la langue des signes pour bébé par le personnel de puériculture est un élément positif pour tous les enfants qui ne savent pas encore parler. Cela facilite la compréhension de ce que l'enfant tente d'exprimer par d'autres moyens que les pleurs, et cela favorise le bon développement psychoaffectif moteur et intellectuel des enfants. Il n'y a cependant pas d'obligation pour les crèches d'embaucher des personnes maîtrisant la langue. Au Québec, on emploie le terme de « garderie » ou de Centre de la petite enfance (CPE). La garderie est un mode de garde privée, alors que le CPE est sans but lucratif, et subventionnés par le gouvernement québécois.

  • Crèche parentale : elle est gérée par des parents qui s'occupent de toute la partie administrative. Ils assurent également une partie des heures d'encadrement des enfants. Ils sont aidés par des professionnels de la petite enfance. La particularité tient au fait que l'organisme est une association loi 1901 formée par les parents des enfants inscrits. Généralement elles emploient des professionnels de la petite enfance notamment un ou une responsable technique ou directeur (selon la taille de la structure, souvent Éducateur de jeunes enfants). Les parents de l'association peuvent effectuer des heures de permanences afin d'épauler l'équipe pédagogique ainsi que pour se charger de quelques tâches matérielles quotidiennes. Elles sont régies par des règles strictes relatives à leur création (demande auprès du président du conseil général qui aboutit à un agrément sur le nombre d'enfants et le type d'encadrement minimum), leur suivi (par la PMI et son médecin), leur évolution et leur financement.
  • crèche familiale ou service d’accueil familial : elle accueille, sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance et de façon ponctuelle, les enfants habituellement gardés à domicile par une assistante maternelle. Il permet également de garantir la formation ou le soutien des assistantes maternelles. Son fonctionnement est proche de celui des Relais d'Assistance Maternelle (dans un RAM, les assistantes maternelles sont indépendantes, alors que dans une crèche familiale, elles sont recrutées et rémunérées par la municipalité).

Par ailleurs, une crèche peut être une :

  • crèche municipale, gérée par une collectivité locale, mairie ou communauté de communes (très répandu)
  • crèche associative, gérée par une association mais avec le soutien des pouvoirs publics (assez répandu)
  • crèche privée, gérée par une entreprise privée, qui souhaite faire du profit (en expansion)
  • Crèche d‘entreprise qui souhaite offrir un service de garde d'enfants à ses employés (en expansion)

 

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Halte-garderie ou accueil collectif occasionnel ou ponctuel

Bébé est gardé de façon régulière ou occasionnelle, quelques heures ou demi-journées par semaine. Les tarifs varient en fonction des revenus des parents. Les enfants, âgés de 2 mois à 3/6 ans, sont encadrés par un personnel qualifié et bénéficient des mêmes activités qu'en crèche. La halte-garderie peut être dirigée par une puéricultrice, une éducatrice de jeune enfant, une assistante sociale, une infirmière ou une sage-femme. Elle est généralement réservé aux enfants dont l'un des parents recherche un emploi ou exerce une activité professionnelle à temps partiel.

 

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Les jardins d’éveil

Les jardins d’éveil ont pour vocation de diversifier l’offre proposée aux parents d’enfants âgés de 2 à 3ans. Tout comme dans une crèche et à l’inverse de l’école, les enfants accueillis ne sont pas obligés d’être propres. Selon la « Méthodologie des jardins d’éveil » réalisé par le ministère de la Famille à l’usage des maires, un accueil à mi-temps sur 9mois (18mois max) est jugé comme idéal pour que la structure puisse jouer pleinement son rôle pédagogique. Le programme de la journée, dans les jardins d’éveil, n’est pas bien différent de celui d’une crèche. Néanmoins, toujours selon la « Méthodologie des jardins d’éveil », la maîtrise du langage, l’envie d’apprendre et la préparation à l’entrée en maternelle font partie des missions attribuées à ces structures. Le taux d’encadrement prévu dans les jardins d’éveil est d’un adulte pour 8 à 12 enfants (contre un adulte pour 8 enfants aptes à la marche en crèche). Ainsi, pour un jardin d’éveil accueillant 24 enfants, 2 à 3 professionnels de la petite enfance doivent être présents en même temps et seulement 2 professionnels pour 12 places. Chaque jardin d’éveil doit recruter un Educateur Jeune Enfant, qui peut par ailleurs en assurer la direction. Le planning du personnel doit permettre un renforcement des équipes au moment des repas.

 

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Micro-crèche

Structure au statut juridique bien identifié (micro crèche associative, privée, d'entreprise ou communale) de 9 places max où le personnel d'encadrement des enfants est salarié. Ainsi, la responsabilité vis-à-vis des familles est parfaitement identifiée. 2 personnes chargées de l'encadrement doivent être présentes à tout moment au-delà de 3 enfants présents simultanément. Le local peut-être un appartement, une maison ou tout autre lieu, à condition que la sécurité et la santé des enfants soient assurées. La désignation d'un directeur, ayant les qualifications de la petite enfance pour diriger un établissement d'accueil d'enfants de moins de 6ans, est obligatoire uniquement lorsque la personne gestionnaire a au moins 3 micro-crèches d'une capacité globale supérieure à 18 places. Dans les autres cas, la personne gestionnaire doit désigner une personne physique, ne participant pas à l'accueil des enfants, qui assure le suivi technique de l'établissement et l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre du projet d'accueil. Il est préconisé que la personne chargée du suivi technique du projet soit présente dans le local. Comme les autres établissements d'accueil des enfants de moins de 6ans, les micro-crèches sont soumises au contrôle et à la surveillance du médecin responsable du service départemental de PMI (Code de la santé publique).

 

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Nombre de places maximum par type d'établissements

 

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Qualifications de directions par catégorie d’établissements ou de service

 

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Qualifications requises du personnel (Code de la santé publique)

Les personnels des établissements et services d'accueil d'enfants de moins de 6ans doivent justifier d'un diplôme ou d'une expérience adaptés à l'encadrement des jeunes enfants. La complémentarité des compétences du personnel doit être recherchée notamment dans les domaines sanitaire et psychopédagogique. Participent à l'encadrement des enfants, outre les assistantes maternelles, les personnes titulaires des diplômes ou certificat suivants :

-1o Diplôme d'Etat d’infirmier puériculteur. Fonction contribuant à la santé et au développement psychoaffectif de l’enfant dans ses différents milieux de vie. La puéricultrice dispense les soins de santé (pansements, médicaments) et se charge de la prévention et de la surveillance médico-sociale. La puéricultrice assume des responsabilités de soin, d’éducation, de relation, de gestion et d’encadrement. Elle est chargée:

  • -d’identifier les besoins des enfants et d’y répondre ;
  • -de promouvoir une politique de progrès de la santé des enfants (prévention, éducation, recherche) ;
  • -de participer à l’administration d’un service, notamment d’accueil d’enfants de moins de six.

-2o Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants. L’EJE exerce une fonction d’accueil des jeunes enfants et de leurs familles dans les structures. L’EJE est un travailleur ou une travailleuse social(e) spécialiste de la petite enfance. Ses fonctions se situent à 3 niveaux : éducation, prévention, coordination. L’EJE :

  • -assure la prise en charge du jeune enfant : ce qui suppose une éthique, des connaissances et des techniques spécifiques. Cela implique un travail en équipe, l’élaboration, la mise en oeuvre, l’évaluation des projets éducatifs et sociaux et la contribution au projet de la structure.
  • -a pour mission d’adapter ses interventions aux différentes populations, de lutter contre les risques d’exclusion, de prévenir les inadaptations socio-médico-psychologiques. Il crée un environnement permettant la construction de liens sociaux et un accompagnement de la fonction parentale.
  • -dispose d’une fonction d’expert Petite Enfance : il est acteur des politiques sociales territoriales. L’EJE formule et recense les besoins en modes d’accueil, participe à la concertation et aux partenariats locaux.

-3o Diplôme professionnel ou certificat d'auxiliaire de puériculture. L’auxiliaire accueille et encadre les enfant. Il veille à leur sécurité et à leur bien-être. Dans les établissements d’accueil, l’auxiliaire de puériculture est responsable d’un groupe de 5 à 8 enfants, âgés de 3mois à 3ans. Ses activités suivent le rythme des enfants. Il les change, les fait manger ou apprend aux plus grands à manger seuls, à marcher, à devenir propres, à être autonome. Il organise des jeux et des activités d’éveil. Il fait partie d’une équipe et est placée sous le contrôle d’un responsable (puériculteur(rice), éducateur(rice), infirmier(ère)).

La proportion de ces professionnels diplômés est au moins égale à la moitié de l'effectif du personnel. L'effectif du personnel est complété par des personnes :

  • 1o titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Ce CAP a été créé en 1991 pour donner une formation qualifiante aux agents spécialisés des écoles maternelles, qui assistent les enseignants pour l’accueil, l’animation, l’hygiène des très jeunes enfants et la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel. La formation, d’une durée de 240h et 120h de stage (ou 7 semaines), vise à donner aux certifiés les capacités et les compétences pour s’informer (notamment identifier les besoins de l’enfant), s’organiser, réaliser (aménager des espaces de vie, entretenir les locaux, préparer et servir les repas, assurer les soins d’hygiène corporelle et le confort de l’enfant, assurer la prévention et la sécurité, mettre en oeuvre des activités éducatives et de loisir), communiquer (recevoir et transmettre un message, accueillir, dialoguer, sécuriser, s’intégrer dans une équipe de travail).
  • 2o titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale. C’est une travailleuse sociale qui assure une action socioéducative auprès des familles à partir des activités de la vie quotidienne. Elle intervient au domicile des familles, mais peut également exercer son activité dans des établissements collectifs. Son rôle est d’accompagner l’intégration sociale, le développement et l’autonomie des personnes aidées. Les TISF peuvent apporter un plus dans le travail avec les familles en difficultés et les partenaires sociaux.
  • 3o titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, option petite enfance. Ce brevet sanctionne une formation de niveau IV dans le secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire. Il atteste d’une connaissance approfondie, d’une spécialité technique (activités sociales et vie locale) et d’une capacité à l’utiliser dans le cadre d’une pratique professionnelle de l’animation. Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre et d’évaluer des projets et activités d’animation dans tous les domaines.
  • 4o titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale. Le titulaire assure l’accueil, les soins d’hygiène, l’alimentation, le confort et la sécurité des enfants. Il anime des activités, contribue au développement et à l’éducation de l’enfant, assure l’entretien et l’hygiène de l’espace de vie, en s’inscrivant dans un travail d’équipe.
  • 5o titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile. Ces personnes disposent des compétences techniques et relationnelles nécessaires pour assurer un accompagnement et une aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne, les activités ordinaires et les activités sociales et relationnelles.
  • 6o ayant exercé pendant 5ans en qualité d'assistante maternelle agréée.
  • 7o justifiant d'une expérience professionnelle de 3ans auprès des enfants dans un établissement ou un service visé du code de la santé publique.

L’encadrement peut être effectué par des détenteurs d’autres diplômes ou qualifications :

  • Diplôme d’État d’aide médico-psychologique ;
  • Brevet d’études professionnelles agricoles, option « services aux personnes » ;
  • Certificat de qualification professionnelle Garde d’enfants ;
  • Titre professionnel d’assistant(e) de vie.

Les personnels répondant aux conditions représentent au moins les 3/4 de l'effectif total des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil collectif. Les équivalences de qualification et d'expérience en faveur de professionnels de nationalité étrangère ou justifiant de diplômes étrangers sont appréciées par l'employeur. Des dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience peuvent être accordées en faveur d'autres personnes, en considération de leur formation ou de leur expérience auprès des enfants et du contexte local. Ces dérogations sont accordées :

  • a) Pour les établissements et services gérés par une personne de droit privé, par le président du conseil général, après avis du médecin responsable du service départemental de PMI ;
  • b) Pour les établissements et services publics, par la collectivité publique gestionnaire, après avis du président du conseil général.

Les personnes chargées des enfants qui n'ont ni formation ni expérience relatives à l'accueil de jeunes enfants en collectivité bénéficient de mesures d'accompagnement permettant leur adaptation à l'emploi, définies et assurées par le gestionnaire de l'établissement ou du service.

Le concours d’un médecin est nécessaire pour veiller à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d’actions dans les situations d’urgence et organise les conditions du recours aux services d’aide médicale d’urgence. Il veille à l’intégration des enfants présentant un handicap, d’une maladie chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d’accueil individualisé. Il établit le certificat médical autorisant l’admission des enfants, notamment ceux de moins de 4mois (code de la santé publique). La formation Prévention Secours Civiques 1 (gestes de premiers secours) est fortement recommandée pour les professionnels exerçant dans la structure. Le concours d’un psychologue est aussi nécessaire jouant un rôle d'écoute et de conseil auprès de l'équipe, des parents et des enfants.

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